Politique de confidentialité

Version du 11 novembre 2026.

Qui sommes-nous ?

WEB3 DIGITAL WALLET, SAS, SIREN 910 399 435, RCS Chartres, exploite Wallet Connectors. Son siège est situé au 112 rue des Tuileries, 28260 Saint-Ouen-Marchefroy, France. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@talao.io.

Cette politique s'adresse aux visiteurs du site, aux contacts et représentants des clients et aux personnes utilisant les parcours d'émission ou de vérification. Elle complète les Conditions du service.

Responsabilités et finalités

WEB3 DIGITAL WALLET traite les données nécessaires à la fourniture, à la gestion et à la sécurité de Wallet Connectors. Le client détermine les finalités des opérations qu'il demande et informe les personnes concernées.

Pour les opérations réalisées sur instructions du client, les obligations de sous-traitance sont encadrées par un accord conforme à l'article 28 du RGPD. WEB3 DIGITAL WALLET intervient comme responsable du traitement pour ses propres finalités de gestion de la relation client et de sécurité. Le rôle d'intermédiaire EUDI ne détermine pas à lui seul la qualification de chaque traitement au titre du RGPD. [7]

Données traitées

Selon le service utilisé, les données comprennent :

• les coordonnées professionnelles et informations nécessaires à la relation client ;
• les informations nécessaires à l'émission de l'EAA demandée par le client ;
• les attributs présentés pour la vérification et le résultat des contrôles ;
• les références de connexion nécessaires au service et, le cas échéant, un email vérifié ;
• les informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au traitement des demandes de droits.

Les informations demandées dépendent de la finalité. Une preuve d'âge ne nécessite pas les mêmes données qu'une vérification d'identité ou qu'une autre attestation. L'accord de présentation donné dans le portefeuille ne constitue pas une base juridique automatique pour tous les traitements ultérieurs du client.

Divulgation sélective et minimisation des données

La divulgation sélective permet de présenter certains attributs d'une attestation sans communiquer l'ensemble des informations qu'elle contient. Par exemple, une preuve « 18 ans ou plus » permet de répondre à une demande de majorité sans transmettre le nom ou la date de naissance. Les possibilités exactes dépendent de l'attestation, de son format et du portefeuille utilisé. [1, 9]

Exemple : vérification de la majorité. Dans le parcours dédié à la preuve « 18 ans ou plus », l'utilisateur autorise son portefeuille à transmettre uniquement l'information attestant qu'il est majeur, accompagnée des éléments nécessaires à sa vérification. WEB3 DIGITAL WALLET ne reçoit ni la date de naissance, ni le nom, ni les autres attributs d'identité de l'utilisateur dans cette présentation et n'a pas accès à ces informations restées dans son portefeuille. La société vérifie l'authenticité de la preuve de majorité sans avoir à connaître l'identité de la personne.

Cette limitation concerne la présentation d'âge : des informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service sont traitées séparément. L'application cliente peut également connaître son utilisateur par son propre compte ; cela ne signifie pas que le portefeuille a transmis son identité à Wallet Connectors.

Wallet Connectors permet de limiter la demande aux informations nécessaires au service du client. Le client doit justifier chaque information demandée et choisir une preuve moins détaillée lorsqu'elle suffit à sa finalité. Les informations non divulguées ne sont pas communiquées à Wallet Connectors dans la présentation ; leur authenticité peut être vérifiée sans recevoir les autres attributs lorsque le format le permet. Cette protection réduit l'exposition des données ; elle ne signifie pas que toute présentation est anonyme ou impossible à rapprocher d'un compte ou d'autres opérations.

Autorisation du partage dans le portefeuille

Le fournisseur du portefeuille organise l'affichage de la demande, le choix des attestations et l'autorisation ou le refus de leur présentation par l'utilisateur. Pour comprendre les informations affichées, les choix disponibles, les moyens d'authentification et les modalités de recueil de son accord, l'utilisateur doit consulter la documentation d'utilisation, la politique de confidentialité et les conditions de son fournisseur de portefeuille, accessibles depuis ce portefeuille ou le site officiel de son fournisseur.

Ce parcours d'autorisation au sein du portefeuille est fourni et géré par son fournisseur, et ne relève pas du service de vérification fourni par WEB3 DIGITAL WALLET. Wallet Connectors ne choisit pas à la place de l'utilisateur et ne peut pas autoriser une présentation en son nom. L'accord donné dans le portefeuille porte sur le partage présenté ; il ne vaut pas consentement général à des usages ultérieurs ni renonciation aux droits relatifs aux données personnelles.

Notre rôle dans la vérification

Dans ce parcours, Wallet Connectors intervient comme intermédiaire technique pour vérifier les présentations et transmettre le résultat autorisé à l'application cliente. Les contrôles portent notamment sur les signatures cryptographiques, l'intégrité, la validité et la provenance des attestations, ainsi que sur les éléments de confiance et d'enregistrement applicables aux émetteurs et aux organisations qui demandent les données, selon le type d'attestation et le service pris en charge. Les certificats et informations des registres servent à identifier les intervenants et les usages déclarés. [2–6]

Les contrôles d'enregistrement dépendent du cadre applicable et de la disponibilité des registres et services de confiance concernés. Un résultat positif ne doit pas être interprété comme une garantie générale d'inscription de chaque acteur à tous les registres, ni comme une certification de l'ensemble du parcours. Le fournisseur du portefeuille reste responsable du parcours qu'il propose ; le client reste responsable de sa demande et de l'utilisation des résultats. WEB3 DIGITAL WALLET reste responsable de la sécurité et de la protection des données qu'elle traite dans son propre périmètre.

Connecteurs et assistants d'intelligence artificielle

Résultat minimal et protection de l'utilisateur

Les connecteurs d'âge communiquent à l'application IA un statut et, uniquement après succès, age_over_18=true. L'application reçoit aussi les références temporaires et le lien privé nécessaires au parcours lorsqu'elle en assure le lancement. Le résultat ne contient ni nom, ni date de naissance, ni attestation complète, ni jeton de connexion OIDC. Le lien privé ne doit pas être publié. Ces informations peuvent néanmoins être associées à un compte, une conversation ou une opération : elles ne sont pas nécessairement anonymes.

Connecteur MCP local : Claude Desktop, Codex et modèles locaux

Le connecteur s'exécute sur l'ordinateur de l'utilisateur et échange avec l'application hôte compatible MCP. Il ne transmet pas lui-même l'historique de conversation à un fournisseur de modèles. L'application hôte peut utiliser un modèle distant et traiter les résultats d'outils selon ses propres règles. Un modèle exécuté localement ne rend pas le parcours Wallet hors ligne : les services de connexion et de vérification restent accessibles par le réseau.

Les références et états du connecteur local restent en mémoire du processus. Une demande est utilisable cinq minutes au plus, et le résultat au plus tard jusqu'à son expiration. Le nettoyage intervient lors des accès au connecteur ; la fermeture du processus efface cet état en mémoire, mais pas les copies que l'application hôte a pu conserver dans sa conversation.

Serveur MCP distant destiné à ChatGPT

Le service distant préparé utilise une authentification OAuth distincte de la preuve d'âge. Des références de compte et d'application servent à isoler les utilisateurs ; l'état de vérification est chiffré. L'identification du compte IA ne démontre pas que son utilisateur est le détenteur du Wallet. Cette description ne constitue pas une annonce de service déployé, de validation dans ChatGPT ou d'approbation dans un annuaire.

Les modalités de conservation et d'effacement propres à ce parcours seront précisées avant sa mise à disposition. Cette présentation ne modifie pas les engagements de conservation applicables aux services déjà proposés.

Démonstration Talao Events : conversation transmise à OpenAI

Talao Events est une démonstration distincte du connecteur MCP générique. Après accord explicite, les messages et réponses de la conversation ainsi que le statut minimal de vérification et le résultat de majorité après succès sont transmis à l'API OpenAI pour proposer des événements fictifs et expliquer la vérification d'âge. Aucun billet, achat ou réservation n'est effectué. Le service ne transmet à OpenAI ni attestation Wallet, ni attribut d'identité, ni jeton OIDC, ni lien privé ou référence de vérification. N'inscrivez pas de données personnelles, documents d'identité ou secrets dans la conversation : les informations que vous saisissez sont transmises.

WEB3 DIGITAL WALLET traite la conversation pour fournir cette démonstration ; OpenAI reçoit les données nécessaires à la réponse IA et applique les conditions correspondant à l'API utilisée. Notre état de conversation est chiffré et expire quinze minutes après sa dernière sauvegarde. L'action « Recommencer » efface l'état de conversation courant ; elle ne supprime pas les données déjà transmises aux fournisseurs ni tous les autres enregistrements du parcours Wallet. L'expiration de la conversation ne supprime pas les autres enregistrements du parcours de vérification, qui relèvent des durées indiquées dans cette politique. Les compteurs de prévention des abus ont des fenêtres allant d'une minute à vingt-quatre heures. Les journaux et sauvegardes relèvent des règles distinctes exposées dans cette politique.

L'option de non-sauvegarde des réponses de l'API (store=False) ne signifie pas « zéro conservation ». Les règles OpenAI prévoient notamment des journaux de surveillance des abus conservés par défaut jusqu'à trente jours, sous réserve des exceptions et contrôles applicables. Aucune activation d'un régime Zero Data Retention n'est garantie par cette option. [13]

Notre hébergement à Paris ne garantit pas que les traitements des fournisseurs IA restent en France ou dans l'EEE. Aucune résidence européenne, durée spéciale ou garantie contractuelle particulière n'est annoncée pour OpenAI sans confirmation de sa configuration et des garanties de transfert applicables. Les règles officielles de traitement des données de l'API OpenAI décrivent ces contrôles ; une option disponible n'est pas une option activée. Le partage de la conversation est facultatif : sans accord, aucun message n'est envoyé à OpenAI par cette démo. Pour arrêter, cessez l'envoi et recommencez la conversation ; vos droits restent exerçables à contact@talao.io.

Règles des applications IA et limites de la preuve

Chaque application IA applique ses propres règles de conservation et de traitement aux conversations et résultats reçus. Consultez sa politique et les paramètres de votre compte, notamment la documentation des connecteurs Claude et les informations Anthropic sur l'utilisation des données. Les règles peuvent différer selon l'offre et les choix de l'utilisateur. L'absence d'utilisation pour l'entraînement par WEB3 DIGITAL WALLET ne constitue pas une garantie générale sur les pratiques de tous les fournisseurs IA. [14]

Une preuve d'âge n'établit pas que le détenteur du Wallet est l'auteur de la conversation. Un texte de l'assistant, une déclaration d'âge ou une capture d'écran ne remplace pas la vérification. L'application cliente doit appliquer sa décision d'accès côté serveur. Les obligations EUDI et les restrictions de conservation du contenu des transactions restent inchangées.

Application Shopify : données et parcours propres au service

L'application EUDI Wallet Age Verification dispose d'une notice spécifique et d'un accord de traitement des données marchand, version 2026-10-30-v1. Ils détaillent les engagements applicables à ce service et complètent la présente politique ; la présente page ne remplace ni ces textes ni leur acceptation par chaque marchand.

Le connecteur traite le domaine et l'identifiant de la boutique, l'identifiant client Shopify, la configuration, les jetons et secrets techniques nécessaires à la connexion, la liaison temporaire entre navigateur et parcours de connexion, l'autorisation 18+ et sa date de validité. Les jetons et secrets restent côté serveur. Les demandes de droits transmises par Shopify peuvent contenir d'autres données présentes dans leur contenu. Lorsque l'examen humain est disponible et activé par le marchand, le service traite aussi les dossiers correspondants : identifiant client, explication facultative, statut, réponse et dates. Les reçus d'acceptation enregistrent notamment la boutique, la version, les textes acceptés, leur empreinte, la langue, la date et le type de session marchand.

L'absence de nom et de date de naissance concerne la présentation provenant du portefeuille. Elle ne signifie pas que l'application ne traite aucune donnée personnelle : les identifiants Shopify et les données techniques restent traités. Le contrôle de majorité ne démontre pas que le détenteur du portefeuille est le titulaire légal du compte Shopify. Une autorisation antérieure encore valide n'est pas automatiquement annulée si une nouvelle présentation est refusée.

Durées propres à l'application Shopify

Le plafond général de sept jours ne doit pas être interprété comme une suppression universelle de toutes les informations et copies du parcours Shopify. Les règles spécifiques de la notice approuvée restent applicables :

L'expiration d'une transaction ne supprime pas un historique de vérification. Les journaux techniques, anciennes données partagées et sauvegardes des autres composants relèvent de règles distinctes ; les mesures ci-dessus ne garantissent pas leur effacement à sept jours. Une tâche de nettoyage manquée ou échouée peut retarder la suppression et nécessite une reprise. Les copies détenues par Shopify suivent ses propres règles. Les engagements de l'intermédiaire EUDI relatifs au contenu des transactions restent applicables.

Demandes reçues de Shopify : engagement de trente jours

Les actions consécutives aux notifications de conformité Shopify demandant l'accès aux données ou leur effacement sont réalisées dans les trente jours suivant leur réception. Lorsqu'une obligation légale impose de conserver des données et empêche leur effacement, celui-ci n'est pas exécuté pour les données concernées, conformément à l'exception prévue par Shopify. [11]

La réception technique d'une notification n'établit pas que l'action a été réalisée. Les demandes nécessitant une intervention sont suivies jusqu'à leur exécution et leur contrôle. Cet engagement Shopify est distinct des délais généraux du RGPD exposés ci-dessous et ne bénéficie pas automatiquement de leurs possibilités de prolongation.

Décisions et examen humain dans une boutique

Le marchand choisit les produits restreints et assume la décision d'accès à la vente. En l'absence d'autorisation valide, le paiement des produits restreints est bloqué. L'examen humain intégré est optionnel : il doit être rendu disponible pour le service puis activé expressément par chaque marchand, qui s'engage à suivre les demandes chaque jour ouvré et à apporter une réponse personnelle et motivée après vérification. Il n'est pas proposé dans toutes les boutiques et aucune notification email automatique n'est promise.

WEB3 DIGITAL WALLET fournit le formulaire et le suivi ; le marchand réalise l'examen. Une demande ne débloque pas l'achat et une décision favorable n'est pas garantie. Une acceptation crée une autorisation journalière du marchand, non une preuve cryptographique du portefeuille. Désactiver les nouvelles demandes ne supprime pas l'obligation de traiter les dossiers déjà reçus.

Lorsque la décision automatisée peut avoir des effets juridiques ou significatifs, Shopify exige que le client puisse s'y opposer et bénéficier d'un traitement manuel. Le marchand et le prestataire doivent s'assurer que les garanties applicables sont effectivement disponibles pour l'usage concerné. La seule possibilité de refuser le portefeuille ou la responsabilité du marchand ne suffit pas à établir le respect de cette exigence. [10]

Plugins Moodle : authentification et émission

Les plugins auth_eudiwallet et local_eudiissuer répondent à deux finalités distinctes. L'établissement qui exploite Moodle détermine les usages, les accès, les informations de son site et les durées qu'il leur applique. Le service hébergé Wallet Connectors intervient dans le périmètre convenu avec cet établissement. Les conditions de sous-traitance applicables doivent être définies avec lui lorsque WEB3 DIGITAL WALLET traite des données pour son compte ; l'installation d'un plugin ne prouve pas à elle seule la conclusion d'un tel accord.

Connexion à Moodle avec un portefeuille

Le plugin d'authentification utilise le service de connexion externe configuré par l'établissement. L'administrateur inscrit son application et configure ses identifiants de connexion et son adresse de retour. Le service reçoit les références de l'application et les informations techniques nécessaires à une connexion sécurisée. Les mots de passe Moodle, les cours et les notes ne lui sont pas transmis par ce plugin.

Après présentation du PID et, lorsqu'elle est demandée, vérification séparée de l'email, Moodle reçoit les informations autorisées : un identifiant de connexion et les attributs de profil autorisés, notamment prénom, nom et email vérifié. L'email n'est pas certifié par l'émetteur du PID. Le plugin ne conserve pas de copie de l'attestation PID ni de date de naissance. Moodle peut conserver les attributs reçus dans le profil créé et une association au compte, selon les règles de l'établissement. Les états temporaires de connexion expirent après quinze minutes ; ils sont nettoyés par les tâches planifiées de Moodle.

La conservation de l'email vérifié par Wallet Connectors relève de la section « Vérification complémentaire de l'email ». Elle est distincte de sa présence dans le profil Moodle, dont l'établissement détermine la durée.

Émission d'attestations de badges

Le plugin d'émission utilise directement le service d'émission configuré par l'établissement. Un accès autorisé à ce service et une configuration d'émetteur sont nécessaires ; les identifiants du plugin de connexion ne les remplacent pas. À la demande de l'apprenant, le plugin transmet les prénom et nom du profil Moodle, une référence de l'attribution et les informations du badge : identifiant, titre, description, critères, organisme et date d'attribution. Il ne transmet pas l'email, l'identifiant utilisateur Moodle ni les notes détaillées. Les noms proviennent du profil institutionnel : ce parcours ne constitue pas une nouvelle vérification d'identité par PID.

L'offre de retrait est valable cinq minutes. Moodle conserve temporairement cette offre sous forme chiffrée et la nettoie après expiration ou émission confirmée ; des références et statuts de suivi restent conservés selon les règles de l'établissement. Le portefeuille reçoit l'attestation ; les règles du fournisseur du portefeuille et celles de l'émetteur s'appliquent respectivement à sa conservation et à sa validité. L'émission concerne des EAA non qualifiées.

Droits, suppression et révocation

Les demandes relatives au compte, au profil et aux données détenues dans Moodle sont adressées à l'établissement. Les demandes portant sur les données traitées par Wallet Connectors peuvent être adressées à contact@talao.io ; elles sont coordonnées avec l'établissement lorsque celui-ci est responsable du traitement. Supprimer un compte ou une référence dans Moodle ne supprime pas automatiquement les données détenues par le fournisseur, ne retire pas une attestation du portefeuille et ne la révoque pas. La révocation relève de l'émetteur et du mécanisme de statut applicable ; la suppression d'une copie dans le portefeuille relève de son titulaire et de son fournisseur.

Vérification complémentaire de l'email

Dans un parcours d'identité fondé sur le PID, l'application cliente peut demander une vérification complémentaire de l'adresse email. Un code à usage unique permet de vérifier le contrôle de cette adresse. Cette vérification est distincte du PID : l'email n'est pas certifié par l'émetteur de l'identité.

La durée maximale de conservation de l'adresse et des données associées à sa vérification est de sept jours au maximum à compter de la vérification, sans prolongation lors d'une réutilisation. Le code de vérification a une durée de validité courte propre. L'application destinataire informe l'utilisateur de ses propres durées et usages.

Conservation

Les durées spécifiques du parcours Shopify sont détaillées dans la section « Application Shopify » et dans sa notice approuvée ; les dossiers de droits et d’examen humain ne relèvent pas d’un effacement global à sept jours.

Les informations traitées en qualité d’intermédiaire et dont la conservation est autorisée sont conservées sept jours au maximum ; les données devenues inutiles sont supprimées plus tôt. Ce plafond n'autorise pas la conservation du contenu des transactions lorsque celle-ci est interdite par l'article 5b(10) d'eIDAS. Les données concernées ne peuvent être traitées que dans le respect de cette restriction. [1]

Les informations de gestion du client, de facturation et d'enregistrement répondent à des finalités distinctes et suivent les durées nécessaires à ces finalités et aux obligations légales applicables. Les modalités propres au service souscrit précisent les durées applicables, y compris celles des sauvegardes. La suppression chez Wallet Connectors ne supprime pas les informations déjà reçues et conservées sous la responsabilité de l'application cliente.

Hébergement et destinataires

La plateforme est hébergée par Amazon Web Services (AWS), à Paris, en France. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à la fourniture du service. Les applications clientes reçoivent les seules informations prévues pour leur usage autorisé.

Les informations professionnelles nécessaires aux démarches réglementaires peuvent être transmises aux organismes compétents. Certaines informations d'enregistrement sont publiques selon les règles des registres concernés. [2–3]

L'hébergement en France ne suffit pas à exclure tout transfert international lié aux autres prestataires. Tout transfert concerné doit être encadré par les garanties applicables et décrit dans l'information relative au service. [7]

Protection dès la conception et par défaut

Conformément à l'article 25 du RGPD, WEB3 DIGITAL WALLET intègre la protection des données dès la conception et pendant l'exploitation du service. Les mesures portent sur la limitation des informations collectées, de leurs usages, de leur conservation et de leur accessibilité. Elles sont adaptées aux risques et réévaluées lors des évolutions du service. [7–8]

La sécurité comprend des mesures de confidentialité, de protection des échanges, de contrôle des accès et de suppression des données. Le client bénéficie de l'assistance prévue au contrat pour satisfaire ses propres obligations.

Choix des personnes, droits et contact

L'utilisateur peut refuser une présentation. Ce refus empêche l'obtention d'un nouveau résultat de vérification et peut empêcher l'accès au service qui l'exige. Le client explique ces conséquences et les possibilités de contestation ou d'examen humain applicables à ses décisions.

Selon les conditions légales, les personnes disposent de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du retrait de leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Les demandes concernant les finalités du client lui sont adressées ; WEB3 DIGITAL WALLET peut être contactée à contact@talao.io pour ses propres traitements ou pour orienter une demande. Une réclamation peut être adressée à la CNIL ou à l'autorité de contrôle compétente. [7]

Bases juridiques et caractère nécessaire des informations

Pour ses propres traitements, WEB3 DIGITAL WALLET s'appuie, selon le contexte, sur l'exécution du contrat lorsque la personne concernée en est partie, sur ses intérêts légitimes de gestion de la relation professionnelle, de réponse aux demandes et de protection du service, ou sur ses obligations légales, notamment comptables. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, sa finalité et les modalités de retrait sont indiquées au moment du recueil. Le client détermine la base juridique des traitements qu'il nous confie. [7]

L'absence des informations nécessaires peut empêcher de répondre à une demande, de créer l'accès professionnel ou de réaliser l'émission ou la vérification. Les champs facultatifs sont identifiés dans les parcours concernés.

Utilisation limitée et absence de vente

Les données du parcours ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées par WEB3 DIGITAL WALLET pour la publicité ou l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Leur utilisation est limitée aux finalités annoncées et aux instructions du client lorsqu'il est responsable du traitement.

Site, préférences et services externes

Le site utilise un cookie de préférence linguistique. Les parcours de connexion et de gestion utilisent les moyens nécessaires au maintien de la session et à la sécurité. Les serveurs reçoivent notamment l'adresse IP, la date de la demande, la ressource consultée et les informations techniques du navigateur nécessaires à la fourniture et à la protection du service.

Le site propose des vidéos hébergées par YouTube et des liens vers des formulaires Typeform. L'utilisation de ces services donne lieu aux traitements propres de leurs fournisseurs. Un lecteur vidéo intégré peut communiquer des informations techniques à son fournisseur, y compris avant le lancement de la vidéo. Pour les offres générales hors application Shopify, lorsqu'un paiement est proposé via Stripe, ce prestataire traite les informations nécessaires à la facturation et au paiement ; les attributs présentés depuis le portefeuille ne lui sont pas transmis pour la facturation.

Consultez les informations de YouTube et Google, Typeform et Stripe lors de l'utilisation de ces services. Les plateformes auxquelles Wallet Connectors est intégré, notamment Shopify, et les fournisseurs de portefeuilles informent séparément les personnes de leurs propres traitements.

Données de paiement des offres générales

Lorsque le paiement est réalisé via Stripe, nous lui transmettons l'email professionnel de facturation et une référence d'application nécessaire au rattachement de l'abonnement. Stripe recueille les informations de paiement, l'adresse de facturation et, le cas échéant, les informations fiscales requises. Nous conservons les références et le statut nécessaires au suivi de la facturation, sans stocker les numéros de carte complets dans la plateforme. Les attestations du portefeuille et leurs attributs ne sont pas transmis à Stripe pour le paiement. Consultez la politique de confidentialité de Stripe pour ses finalités propres, ses destinataires, sa conservation et ses garanties de transfert ; le plafond de sept jours des informations de vérification ne s'applique pas à l'ensemble des données de paiement.

Si un autre moyen de paiement est convenu, seules les informations nécessaires à son exécution, à son rapprochement et aux obligations comptables sont traitées. Le client est informé du prestataire destinataire éventuel et des conditions applicables au moyen retenu. Ces possibilités de paiement ne constituent pas un dispositif de facturation externe pour l'application Shopify.

Décisions et recours

Wallet Connectors fournit un résultat de vérification ; l'application cliente détermine ses conséquences. Lorsque ce résultat conditionne une décision ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, le client doit prévoir les garanties et recours exigés par le droit applicable. Une demande d'examen humain, lorsqu'elle est proposée, est traitée par l'organisation responsable de la décision. Le refus d'une présentation n'est pas à lui seul une demande d'examen humain. [7]

Réponse aux demandes et mises à jour

Les demandes de droits sont traitées dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans le mois suivant leur réception. Une prolongation peut être nécessaire dans les cas prévus par la loi ; la personne en est informée. Seules les informations nécessaires à la vérification du demandeur sont requises.

Les modifications substantielles de cette politique sont portées à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté. La date de mise à jour permet d'identifier la version applicable.

Références

1. Règlement (UE) 2024/1183 modifiant eIDAS, notamment article 5b.
2. Règlement d'exécution (UE) 2025/848, enregistrement des parties utilisatrices, dans sa version modifiée.
3. Règlement d'exécution (UE) 2026/1730, modification du règlement 2025/848.
4. ETSI TS 119 411-8 V1.1.1, certificats d'accès des parties utilisatrices EUDI.
5. ETSI TS 119 475 V1.2.1, informations et certificats d'enregistrement des parties utilisatrices.
6. ETSI TS 119 472-2 V1.3.1, présentation des attestations et des données d'identification personnelle.
7. Règlement général sur la protection des données, notamment articles 5, 6, 12–22, 25, 28 et 32.
8. CEPD : lignes directrices définitives 4/2019 sur l'article 25.

9. Règlement d'exécution (UE) 2024/2982, dans sa version modifiée notamment par le règlement (UE) 2026/1731, protocoles et interfaces des portefeuilles EUDI, dont la divulgation sélective.

10. Shopify : données client protégées, notamment décisions automatisées et accords marchands.

11. Shopify : notifications de conformité et délai de trente jours.

12. Shopify : informations de confidentialité.

13. OpenAI API data controls.

14. Claude connectors, consumer data use / commercial data use.